CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU CABINET PAYA – MARCEROU
Coaching, psychothérapie et sexothérapie.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Praticiens. Les Praticiens se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du Client.
CABINET PAYA – MARCEROU
Marc Paya, autoentrepreneur Siret 843 258 898 00017.
Domicilié Résidence l’Île Verte bâtiment A, 13090 Aix-en-Provence.
Tél. +33 6 45 76 78 51
Émail : gestion.paya@gmail.com
PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ
Marc Paya et Brigitte Marcerou proposent :
- Aux particuliers : des séances d’accompagnement en résolution de problème dans des modèles de « Thérapies Brèves ».
- Accompagnement est ici utilisé pour caractériser une relation respectueuse Adulte/Adulte de Praticien à Client. Par choix éthique, pour respecter l’autonomie des personnes, nous refusons les relations de type thérapeute/patient.
- Problème est ici utilisé dans son sens ordinaire et ne fait en aucun cas référence à la psychopathologie que nous pensons pathologisante et marketing.
- Nos services ne se réfèrent en aucun cas à la médecine conventionnelle, nous ne donnons ni conseil, ni prescription médicale.
- Aux professionnels : des séances de coaching professionnel et des formations.
DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons auprès de nos Clients, au secret professionnel absolu, concernant tout ce qui nous est confié au cours des consultations.
Nos clients sont avertis que cette confidentialité est limitée par les dispositions légales en vigueur.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de
Marc Paya et Brigitte Marcerou par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite par Marc Paya ou Brigitte Marcerou, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Marc Paya ou Brigitte Marcerou lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
HONORAIRES ET DÉLAIS DE RÈGLEMENT
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet des Praticiens. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, une indemnité de 30% sera due.
Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
MOYENS DE RÈGLEMENT
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque bancaire, par virement bancaire ou carte bancaire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments créés par Marc Paya et/ou Brigitte Marcerou (supports de formation, éléments du site Internet des Praticiens, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Praticiens. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à par Marc Paya et/ou Brigitte Marcerou qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce duquel dépend le siège social de Marc Paya et/ou Brigitte Marcerou. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés
- Aux personnes inscrites (utilisateurs) sur nos sites internet
- À nos Clients
Il nous permet :
- D’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus du site
- De permettre la navigation des utilisateurs du site
- De communiquer avec les utilisateurs et Clients
- De produire des factures
- De prendre et d’organiser des rendez-vous
- De suivre l’évolution des Clients
BASE LÉGALE
Article 6 (1)
- a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
DONNÉES TRAITÉES
Catégories de données traitées
- Données d’identification des utilisateurs de nos sites (nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse électronique, numéro de téléphone)
- Données d’utilisation de nos services internet (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires
- Données nécessaires à la relation avec nos clients et à la facturation.
SOURCE DES DONNÉES
Ces informations sont recueillies auprès des utilisateurs de nos sites et auprès de nos clients.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Le Centre et les Praticiens prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de nos services.
PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne :
- Les personnes qui souhaitent bénéficier des services proposés par nos sites, le Centre et les Praticiens.
- Destinataires des données
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le Dirigeant du Centre, les Praticiens intervenants, et le prestataire en charge de la gestion du site.
TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la dernière relation commerciale entre le Centre ou les Praticiens, et le Client.
Les données nécessaires à servir nos intérêts légaux seront conservées jusqu’à la prescription de toutes infractions pénales susceptible d’être reprochées à nos sites, au Centre, aux Praticiens.
Les données administratives sont conservées 10 ans.
SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits informatique et libertés
EXERCER SES DROITS
Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique : paya@gmail.com
- Contacter le DPO par courrier postal :
Marc Paya
Résidence l’Île Verte bâtiment A
13090 Aix-en-Provence.
RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.